Le risque pénal pour l’employeur en droit du travail
Formation
À Paris
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UParis 1 - UFR 12 Travail et Études Sociales AES et Droit Social
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Objectif de la formation Prendre conscience des risques d’infractions pénales en droit du travail.
Au terme de cette formation, le stagiaire sera capable de :
- déceler les risques existant au sein de l’entreprise
- agir préventivement pour éviter la réalisation du risque
- réagir face à une situation de risque pénal Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
- Responsabilité pénale
- Risque pénal
Le programme
- Les Sources du droit Pénal
- Qu’est ce qu’une infraction pénale ?
- Rôle et pouvoir du Procureur de la République et des services de police judiciaire
- Rôle des juridictions pénales et leur fonctionnement
- Responsabilité pénale et responsabilité civile
- Responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Responsabilité pénale de l’entreprise
- Responsabilité pénale et délégation de pouvoir
- Stress, mal être, burn out, suicide
- Impact des nouveaux risques en matière de santé au travail
- La faute inexcusable de l’employeur
- Durée quotidienne et hebdomadaire
- Travail de nuit
- Repos hebdomadaire
- Heures supplémentaires
- Les partages de responsabilité
- Les nouvelles règles sur le prêt de main-d’œuvre
- Le délit de marchandage et de prêt de main-d’œuvre illicite
- Usage d’internet et l’intranet
- Le contrôle de l’accès à l’entreprise
- La vidéo surveillance
- Les relations avec les IRP
- Les relations avec les syndicats
- Les relations avec les experts
- L’inspection du travail
- Les nouvelles règles en matière de harcèlement moral ou sexuel
- Les discriminations envers les individus
- Les discriminations envers les syndicats
Le risque pénal pour l’employeur en droit du travail
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