Réussir l'étude d'impact d'une ICPE

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE suite à la réforme des études d'impact.

• Identifier les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation.

• Présenter les mesures de réduction des impacts ou de compensation.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous disposerez des éléments techniques et pratiques clés pour mettre en place l'étude d'impact de votre installation.

Valider le cadre règlementaire

• Les deux types d'études d'impact : ICPE et protection de la nature
• Les textes règlementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
• Les relations entre le demandeur, le bureau d'études et les instructeurs de l’étude

• L'incidence de la transposition de la directive IED

• Les projets de simplification des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique

Maîtriser le contenu et les nouveautés introduites par la réforme des études d'impact

• Les objectifs de l'étude d'impact
• Les guides méthodologiques

• L’examen au cas par cas

• Le cadrage préalable
Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret
Présenter l'état initial du site et de son environnement
• Décrire l'environnement du site, l'état de la pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, de la biodiversité et des écosystèmes, des trames verte et bleue, du sous-sol…

• Mettre en œuvre des acquisitions de données physiques / chimiques
• Le degré de précision à retenir
Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence

Analyser les impacts sur l'environnement
• Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
• Les points obligatoires à développer : le bruit, l’air, l’eau, l'intégration dans le paysage, les continuités écologiques…

• L’étude des effets cumulés
• Maîtriser les méthodes d'évaluation
• Les seuils règlementaires en matière d'impact
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts
• Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
• Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol…
Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts ou de compensation
• Présenter les solutions envisagées, les critères de choix de ce projet
• Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation, les dépenses nécessaires…
Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations ?

• Les nouveautés introduites par l’application de la directive IED

Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses
Décrire les conditions de remise en état après exploitation
• Développer le mode d'exploitation, de remise en état au regard de l'état initial
• La portée juridique de cette description
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Évaluer les risques pour la santé des populations
• La démarche d'évaluation et les guides méthodologiques
• Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination…

• L'interprétation, la fiabilité et les incertitudes

• Discuter et argumenter les hypothèses retenues

Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains

Public concerné

• Responsables environnement
• Responsables d'études d'impact ou de projets soumis à étude d'impact
• Ingénieurs et techniciens

Prérequis

Nous vous conseillons aussi " Gérer une ICPE " (code 40024).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 19 et 20/05/2016
• » 21 et 22/09/2016
• » 21 et 22/11/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation avec utilisation de nos cas-pratiques Anne Sophie C.
COOPERATIVE LE GOUESSANT Je recommande cette formation pour toutes les personnes voulant se perfectionner sur la partie "environnement" d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE. La partie réglementaire est très bien abordée ainsi que le descriptif du contenu d'une étude d'impact. De plus, la formatrice a très bien été choisie car très compétente dans ce domaine. Elle a su répondre à toutes nos questions avec un avis juridique si nécessaire. Valerie W.
ASSYSTEM EOS Formation permettant d'avoir de solides bases pour la rédaction d'une étude d'impact ou pour donner des avis suite à sa réalisation. Mathilde A.
VALDECH Formation complète, on aborde les aspects téhoriques (cadre réglementaire) mais également les aspects pratiques via des exercices et des échanges avec le formateur. Noemie L.
AREVA RISK MANAGEMENT CONSULTING SAS