Retraites, prévoyance, mutuelles : régimes et pratiques

La gestion des régimes de retraite et prévoyance

Les différents régimes de retraite (général, complémentaire, facultatif par capitalisation) et de prévoyance collective sont au cœur de l’actualité juridique toujours plus complexe et évolutive. Dans ce contexte, il devient indispensable d’en maîtriser toutes les facettes afin de vous permettre d’intégrer tous ces changements dans votre pratique quotidienne de gestion du personnel et des affaires sociales.

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• 14RH121_-_Retraites_Prevoyance_Mutuelles_Regimes_Et_Pratiques.pdf (35 Téléchargements)

Profil stagiaire

• Toute personne travaillant dans les RH

• Responsables et membres des services du personnel et des affaires sociales

Objectif

• Connaître les différents régimes de retraite et de prévoyance

ProgrammeLe régime général de la Sécurité Sociale

• Enjeux et modalités de fonctionnement
• Les trois éléments du calcul de la pension de vieillesse : salaire annuel moyen, taux et durée d’assurance
• Surcote, décote, carrières longues, pénibilité, majorations, retraite progressive, cumul emploi/retraite

Retraite complémentaire des salariés : l’ARRCO

• L’affiliation obligatoire
• Le régime unique ARRCO
• Cotisations, modes de calcul de la retraite
• Majorations de points, rachat de points
• Réversion de la retraite
• Reconstitution de carrière
• Liquidation et paiement des retraites
• Cumul emploi/retraite
• Dispositif sur les carrières longues
• La surcote de la pension

Retraite complémentaire des cadres et des cadres supérieurs : l’AGIRC

• Bénéficiaires, les taux de cotisation
• Régime de retraite obligatoire
• Extension de l’AGIRC sur la tranche C des salaires
• Garantie minimale de points, CET, AGFF
• Cotisations Pôle Emploi
• Âge de la retraite, mode de calcul
• Attributions de points gratuits (chômage, maladie)
• Majorations de retard
• Réversion de retraite des cadres

Régimes de prévoyance collectifs des cadres et non-cadres

• Décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint, rente éducation, rente d’orphelin, frais de soins de santé (mutuelle)
• Loi Evin, les contrats « responsables »
• Coût et choix d’un régime complémentaire de prévoyance

Régime de retraite facultatif par capitalisation et les nouveaux dispositifs

• Retraites à cotisations et prestations définies (Art.83 CGI ; Art.39 CGI)
• Caractéristiques : adhérent, accord collectif
• Versements : employeur, salarié
• Prestations au terme : rente, capital
• Approche fiscale et sociale
• Comité de surveillance