Responsable environnement

Le programme de la formation

En amont, un questionnaire d’auto-positionnement

pour se situer et définir ses priorités

• La notion d’environnement, de milieux, les impacts environnementaux d’une entreprise.
• Enjeux environnementaux dans la démarche développement durable.
• Les acteurs clés, la mission du Responsable environnement.

• La hiérarchie des règles juridiques.
• L'importance des textes européens et leur influence sur le droit français.
• La notion de responsabilité environnementale.

• Le code de l’environnement (organisation, rôle et utilisation).
• Les grands thèmes réglementés en droit français (l’eau, l’air, bruit, déchets, sols, milieux naturels, les ATEX, les VPO, l'amiante…) et les principaux textes afférents.
• Les réglementation voisines.

Mise en situation

Quizz de connaissances

• L'importance du statut ICPE.
• La nomenclature des installations classées (contenu et utilisation).
• L’assujettissement aux différents régimes de la réglementation ICPE (déclaration avec ou sans contrôle, enregistrement, autorisation).
• Les spécificités du régime SEVESO.
• Le rôle de l’administration (Préfecture, DRIEE / DREAL, CODERST…) et le contrôle de conformité réglementaire.

Mise en situation

Exercices pratiques

• Le "Grenelle de l'environnement".
• Le reporting environnemental obligatoire.
• Le bilan BEGES et bilan carbone.
• L'audit énergétique obligatoire.

• Le réglement européen REACH : substances, liste candidate, implication des utilisateurs aval (rôle, fonctionnement, implications pour certaines catégories d'entreprises).
• Les nouvelles règles d’étiquetage.
• La transposition en droit français de la directive IED.
• L'émergence des MTD.
• La nouvelle SEVESO III.
• Les évolutions règlementaires significatives en cours.

• Le contenu d'une veille efficace.
• Comment obtenir la bonne information.

Mise en situation

Étude pratique : les sites clés

• La notion de performance environnementale, la logique de prévention et d'amélioration (PDCA).
• Présentation de l' ISO 14001V2015.

• Compréhension du contexte interne et externe : analyse des données.
• La notion de parties intéressées : savoir les identifier et les écouter.
• La notion de risques et d’opportunités.
• Définir le périmètre d’application.

• Le rôle moteur de la direction.
• Clarifier les rôles et responsabilités.
• Réaliser une analyse initiale des impacts en s’appuyant sur le cycle de vie du produit.
• Repérer les priorités, formuler une politique environnementale en raisonnant menaces et opportunités.
• Formaliser un programme d'actions (objectifs, cibles, ressources, suivi...).
• Identification des obligations de conformité.

• Adapter les ressources matérielles et immatérielles.
• Construire un système documentaire adapté (notion d’informations documentées, procédures, enregistrements).
• Assurer la compétence, la formation, la sensibilisation du personnel.
• Établir son plan de communication.
• Maîtrise opérationnelle : déployer bonnes pratiques sur le terrain (en situation normale et d’urgence).

• Mettre en place les contrôles incontournables, les indicateurs clés en cohérence avec les objectifs visés.
• L’évaluation de la conformité.
• Les audits internes pour progresser.
• Réagir face à une non-conformité. Déclencher les actions correctives.
• Organiser les Revues de direction pour constater et progresser.

Mise en situation

Travaux pratiques d'analyse de la norme ISO 14001 et pratique des outils associés

Mise en situation

Construction de son plan d’actions individuel

• La notion de RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
• Les axes de travail possibles complémentaires à l’ISO 14001.

• Élaboration d’un BEGES (bilan d’émission de gaz à effet de serre) obligatoire ou du bilan carbone volontaire.
• Formuler un programme d’action adapté à l'entreprise concernée.

• S'engager dans la transition énergétique : les pistes d'actions.
• Réaliser son bilan energétique, établir un plan d'actions pertinent.
• Agir sur les comportements et les méthodes de travail.
• S’appuyer sur l’ISO 50001 pour progresser : objectifs et contenu de la norme. Raisonner énergies renouvelables.

• La notion de cycle de vie du produit.
• Principes et méthodes et d’écoconception.

Mise en situation

Exercices pratiques simples pour découvrir les outils

Évaluation des acquis