Responsabilités civiles des constructeurs

"A - Champ d'application des responsabilités civiles des constructeurs 1. Définir l'opération de construction 2. Différents intervenants à l'opération de construction 3. Différents contrats de l'opération de construction B - Grands principes des responsabilités civiles des constructeurs 1. Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama) C - Principes juridiques clés des « garanties légales » des constructeurs 1. Caractéristiques communes des différentes garanties applicables 2. Contenu et conditions de mise en jeu des garanties légales 3. Débiteurs et bénéficiaires des garanties légales D - Principes juridiques clés des responsabilités de droit commun des participants à l'acte de construire (articulation avec les garanties légales) 1. Responsabilités contractuelles de droit commun des constructeurs 2. Responsabilités délictuelles des constructeurs 3. Responsabilités des sous-traitants et des fabricants E - Notions clés de l'indemnisation des dommages de construction 1. Réparation des dommages : principes généraux et cas particuliers 2. Exonération de responsabilité : principes et cas particuliers 3. Recours entre constructeurs (avant et après indemnisation)