Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée
DIE06p2 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit social
Centres d'enseignement Entrée
LG036p4 Licence Droit économie gestion, mention gestion, parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS001) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).