Responsabilité environnementale les nouveautés réglementaires, comment prévenir les risques juridiques et pénaux ?

objectif - Maitriser les nouveautés réglementaires
- Mener les procédures administratives d'une ICPE de sa création à sa cessation
- Communiquer avec les autorités, le public et les actionnaires
- Connaitre la réglementation applicable
- Mettre en place une veille réglementaire
- Evaluer la conformité d'une installation classée public concerné Directeur établissement, responsable HSE, responsable maintenance. pré-requis Aucun
Programme

• Faire le point sur les nouveautés réglementaires pouvant impacter votre classement
  • Le nouveau régime ICPE «enregistrement»
  • Les nouvelles rubriques ICPE et les répercutions administratives
  • La réglementation CLP/SGH et son impact  potentiel sur le classement ICPE

• Mener les procédures administratives d'une ICPE de sa création à la cessation
  • Dossier de déclaration
  • Dossier d'autorisation d'exploiter
  • Demande d'enregistrement
  • Demande droit acquis
  • Evaluation et notification d'une modification substantielle
  • Dossier de cessation d'activité

• Connaitre les dispositions communes aux régimes de classement
  • Contenus des différents dossiers réglementaires
  • Points communs aux trois procédures
  • Les missions de la DRIRE et autres organismes
  • Rôle du public, des associations et des actionnaires dans les procédures règlementaires

• Nature des bilans / rapports attendus par l'administration
  • Bilan annuel
  • Bilan de fonctionnement
  • Bilan décennal
  • Rapport NRE
  • Campagne de mesure RSDE

• Taxes
  • Nature des taxes auxquelles les installations peuvent être soumises

• Comment se prémunir des sanctions relatives aux ICPE
  • Panorama des sanctions encourues

• Connaitre les textes réglementaires applicables aux ICPE et la réglementation connexe
  • La réglementation applicable aux ICPE
  • La règlementation «connexes»: IOTA, ATEX, produits dangereux, pyrotechnique, substances interdites (PCB, amiantes)

• Mettre en place une procédure de veille réglementaire
  • Les sources d'information
  • La hiérarchie des textes réglementaires

• Etude de cas concrets
  • Selon différents cas d'entreprise
    • établir le classement ICPE
    • planifier les démarches administratives
    • recenser la réglementation applicable
    • formuler les moyens nécessaires pour satisfaire aux exigences
  • Réalisation d'exercices interactifs
    • Evaluation de la conformité d'une ICPE