La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle

AF2A

Formation

À Paris

190 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : retenir les fondements des différentes responsabilités distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle et connaître les conditions de mise en jeu de ces responsabilités

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
64, Rue de Miromesnil, 75008

Date de début

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Les Avis

Les exploits du centre

2015

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

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Les matières

  • Responsabilité

Le programme

PROGRAMME
  • Présomptions
    • Faute à prouver
    • Différentes présomptions
    • Moyens d’exonération
  • Responsabilité du fait personnel
    • Volontaire Involontaire
  • Responsabilité du fait d’autrui
    • Des parents du fait de leur enfant
    • Des instituteurs
    • Des commettants du fait de leur préposé
    • Des artisans Notion de garde
  • Responsabilité du fait des choses dont on a la garde
    • Moyens d’exonération
    • Exceptions de présomption
    • Communication d’incendie - explosion - animaux - bâtiments
  • Mises en pratique
PUBLIC nouveaux arrivants dans le monde de l’assurance, collaborateurs des services juridiques et techniques

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