Assurances transport de marchandises : de la souscription à la gestion des sinistres
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Définir les risques et déterminer l'étendue des régimes de responsabilité en matière de transport de marchandises Comprendre le contenu des garanties d'assurance dans le processus de souscription Appréhender les mécanismes principaux de gestion des sinistres
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Nécessité et modalités de souscription d'une assurance « faculté » (marchandises transportées)
- panorama des risques liés au transport de marchandises
- responsabilités des transporteurs et auxiliaires de transport
- rôle des Incoterms dans le transfert des risques
- incertitudes dans l'exercice d'un recours quant aux montants, aux limitations de responsabilité, au droit international…
2. L'assurance des marchandises transportées par voie terrestre
- risques couverts
- étendue de la garantie dans le temps
- garantie de « bout en bout » : principe et limites
- types de polices applicables
- valeurs assurées et limites des engagements des assureurs
- gestion des sinistres
- règlement de l'indemnité
3. L'assurance des marchandises transportées par voie aérienne
- objet de la police « marchandises transportées par voie aérienne »
- risques couverts
- étendue et limites de la garantie
- types de polices applicables
- valeurs assurées : détermination de la valeur, monnaie de souscription et limite des engagements de l'assureur
- gestion des sinistres
4. L'assurance maritime sur « faculté »
- risques couverts
- objet de la police « faculté »
- étendue de la garantie dans le temps, dans l'espace et limites
- différents types de polices : « au voyage », « d'abonnement ou flottante », « à alimenter », « tiers chargeurs »
- valeurs assurées : valeur réelle, réévaluation en cours de contrat, droits de douane, couverture en devises étrangères…
- gestion des sinistres
- obligations de l'assuré : prescription, indemnisation, tarifs
- paiement de la prime
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