Description

Typologie

Formation

Lieu

Paris

Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : retenir les fondements des différentes responsabilités distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle et connaître les conditions de mise en jeu de ces responsabilités

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

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64, Rue de Miromesnil, 75008

Date de début

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Les matières

Responsabilité

Le programme

PROGRAMME

Responsabilité contractuelle
- Fait dommageable
- Contrat
- Champ d’application
- Fait générateur
- Contrat de vente
- Garantie des vices cachés
- Garantie de conformité
- Contrat de bail
Mise en œuvre de la responsabilité civile - introduction
- Fait générateur
- Dommage
- Lien de causalité

PUBLIC nouveaux arrivants dans le monde de l’assurance, collaborateurs des services juridiques et techniques

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