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Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions
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Description
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Typologie
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Méthodologie
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1h
L'engagement de la Responsabilité civile (RC) construction concerne les dommages qui affectent la construction et ses éléments d'équipements. Deux types d'obligations sont liés à l'exercice de cette RC : l’obligation d'assurance de responsabilité obligatoire et l'assurance de dommages obligatoire.
Les Avis
Le programme
- - décrire les aspects législatifs fondamentaux de la RC construction,
- - comprendre les deux sortes d'obligations légales issues de cette RC construction, en l'occurence l'assurance de responsabilité obligatoire et l'assurance de dommages obligatoire.
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Présentation des principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions
