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Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions

Formation

En Ligne

90 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

L'engagement de la Responsabilité civile (RC) construction concerne les dommages qui affectent la construction et ses éléments d'équipements. Deux types d'obligations sont liés à l'exercice de cette RC : l’obligation d'assurance de responsabilité obligatoire et l'assurance de dommages obligatoire.

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - décrire les aspects législatifs fondamentaux de la RC construction,
  • - comprendre les deux sortes d'obligations légales issues de cette RC construction, en l'occurence l'assurance de responsabilité obligatoire et l'assurance de dommages obligatoire.
Séquence 1 : Environnement juridique de la RC construction
  • Présentation des principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment

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