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Responsabilité civile professionnelle : les règles de base
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
Les responsabilités civiles professionnelles comprennent les responsabilités civiles contractuelles et extracontractuelles. Des critères de distinctions précis existent comme l'existence d'un contrat liant le débiteur et le créancier dans l'assurance responsabilité civile contractuelle.
Les Avis
Le programme
- - définir les principes généraux de la responsabilité civile,
- - distinguer la responsabilité civile contractuelle de la responsabilité civile extracontractuelle, tant en ce qui concerne les procédures qu'en matière d'indemnisation.
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Présentation de la responsabilité civile et distinction entre RC délictuelle et RC contractuelle.
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Présentation des différences de procédures et d'indemnisation entre RC délictuelle et RC contractuelle pour les entreprises.
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Responsabilité civile professionnelle : les règles de base