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Responsabilité civile professionnelle : les règles de base

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

Les responsabilités civiles professionnelles comprennent les responsabilités civiles contractuelles et extracontractuelles. Des critères de distinctions précis existent comme l'existence d'un contrat liant le débiteur et le créancier dans l'assurance responsabilité civile contractuelle.

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir les principes généraux de la responsabilité civile,
  • - distinguer la responsabilité civile contractuelle de la responsabilité civile extracontractuelle, tant en ce qui concerne les procédures qu'en matière d'indemnisation.
Séquence 1 : Principes fondamentaux de la RC (rappels)
  • Présentation de la responsabilité civile et distinction entre RC délictuelle et RC contractuelle.

Séquence 2 : Différences entre RC délictuelle et RC contractuelle (approche entreprise)
  • Présentation des différences de procédures et d'indemnisation entre RC délictuelle et RC contractuelle pour les entreprises.

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