la Responsabilité Civile et Pénale au Travail

Cofhys

Formation

À Seclin

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation
Lieu

Seclin

Durée

1 Jour

Objectifs: Etre capable de situer les responsabilités de chaque intervenant en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les sites et dates disponibles

Seclin ((59) Nord)

Voir plan

Zone Industrielle, 59113

Date de début

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Les Avis

Le programme

LA RESPONSABILITE CIVILE
Définition
Le manquement délibéré
La faute inexcusable (jurisprudence)
La responsabilité à l'égard des tiers
Indemnisation des victimes et proches

LA RESPONSABILITE PENALE
Définition
Les infractions à la législation du travail
Les infractions au Code Pénal
Les peines et amendes

LA DELEGATION DE POUVOIRS

LES RESPONSABILITES
Du chef d'établissement
De l'encadrement
Des salariés
Des personnes morales
Des personnels extérieurs

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