la Responsabilité Civile et Pénale au Travail
Formation
À Seclin
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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STUDI
Bachelor En ligne4 390 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
INEAD
Bachelor A distance2 295 € -
Dawan
Formation En ligne2 700 € HT -
Expertise Hôtel
Formation En intra entreprise750 € HT -
Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande -
Exvolutis-Rh
Formation En intra entreprise2 033 € TTC
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Seclin
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Durée
1 Jour
Objectifs: Etre capable de situer les responsabilités de chaque intervenant en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Définition
Le manquement délibéré
La faute inexcusable (jurisprudence)
La responsabilité à l'égard des tiers
Indemnisation des victimes et proches
LA RESPONSABILITE PENALE
Définition
Les infractions à la législation du travail
Les infractions au Code Pénal
Les peines et amendes
LA DELEGATION DE POUVOIRS
LES RESPONSABILITES
Du chef d'établissement
De l'encadrement
Des salariés
Des personnes morales
Des personnels extérieurs
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