Reprise d’une entreprise

Introduction : Comment se transmet une entreprise ?

- Rôle des intervenants : cédant, repreneur, leurs conseils, les banquiers, les organismes spécialisés (cabinets juridiques, experts-comptables, Chambres de Commerce…).
- Une évolution favorable : la loi pour l’initiative économique.
- Présentation des deux modes de transmission :
- - Transmission à titre onéreux (cession à des tiers)
- - Transmission à titre gratuit (succession familiale)


Cession à des tiers : La préparation en amont

- Les différents modes de transmission (cession de parts sociales, de fonds de commerce…). Quelle solution choisir ?
- Définir un calendrier des opérations.


La démarche du repreneur

- Les différents diagnostics : financier, humain, commercial (produits/marché/clients), l’outil de production, les contrats en cours.
- Comment rédiger un dossier de présentation attractif pour les repreneurs.
- Collecte des informations : les documents à prévoir.


Comment évaluer une entreprise

- Le diagnostic financier de l’entreprise.
- De la valeur comptable à la valeur « de marché ».
- Les différentes méthodes d’évaluation : situation nette, multiple du chiffre d’affaires ou du bénéfice, fonds de commerce : les barèmes professionnels…


Aspects juridiques - Les principaux documents :

- Lettre de confidentialité, promesse de cession, protocole final d’accord
- Les clauses de non-concurrence
- Les clauses de garantie (actif, passif)
- Les modalités de paiement du prix de cession


Aspects fiscaux - notions

- Fiscalité de l’entreprise et du dirigeant : rappel des principaux impôts et taxes.
- Incidences fiscales de la transmission : comment les atténuer ?


Annexes - Exercices