Règles budgétaires et comptables selon la LOLF

Introduction

• Genèse, entrée en vigueur
• Contexte des finances publiques
• Apports essentiels

Module 1 : Les principes budgétaires et comptables

Le calendrier budgétaire

• Phase gouvernementale
• Phase parlementaire

Les acteurs

• De la construction budgétaire et comptable en mode LOLF
• De la dépense

Les lois de Finances

• Types de lois de Finances en France
• Contenu des lois de Finances

Module 2 : L’architecture budgétaire en mode LOLF

L’architecture budgétaire des dépenses

• Nomenclature par destination des dépenses
• Nomenclature par nature de dépenses (missions, programmes, actions)
• Présentation et déclinaison des crédits de dépense (titres, catégories, plan de comptes)

L’encadrement des crédits

• Caractère limitatif des crédits et les procédures de modification des crédits en cours de gestion
• Justification des crédits : la justification au 1er euro (JPE)
• Encadrement et la gestion des dépenses de personnel : les plafonds d’emplois (ETP) et la gestion pluriannuelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)

La responsabilisation des gestionnaires de crédits

• Principes de globalisation et de fongibilité des crédits de dépenses
• Engagements des gestionnaires et le pilotage de la performance : programme annuel de performance (PAP) et rapport annuel de performance (RAP)
• Déclinaison des responsabilités : budget opérationnel de programme (BOP - élaboration et gestion)

L’exécution du budget et le cycle de la dépense en mode LOLF

• Principe de séparation ordonnateur/comptable et son évolution
• Cycle de la dépense : phase administrative et phase comptable
• Tenue de trois types de comptabilités

Module 3 : Les contrôles internes et externes

Les contrôles externes

• Loi de règlement
• Rapport annuel de performance
• La Cour des comptes et la certification des comptes

Les contrôles internes