Règlementation Sociale et Fiscale Liée à la Production et à la Diffusion

• Appréhender les cadres juridiques permettant la production notamment :

• Les conventions collectives nationales
• Les statuts juridiques des entreprises
  
• La licence

• Calculer les modes de rémunération des collaborateurs selon :

• Les différents types de contrats de travail
  
• La réglementation du travail
• Les charges sociales liées aux contrats de travail
• Le GUSO et le chèque emploi associatif : des formes simplifiées d’administration du personnel
  

• Déterminer les règles applicables de la fiscalité des entreprises :

principes généraux (T.V.A., l’impôt sociétés, la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage)

Régimes d’imposition et exonérations spécifiques au secteur associatif et culturel

Taux TVA particuliers