Réglementation santé et sécurité - Niveau 2

Objectifs pédagogiques

• Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre.

• Appliquer les règles de la santé et de la sécurité au travail en toute sécurité.

• Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de la santé et de la sécurité et leurs conséquences en matière de responsabilité.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre les dispositions organisationnelles et administratives afin d'être conforme à la réglementation santé-sécurité.

Maîtriser les obligations réglementaires et administratives

Respecter les dispositions générales

• Faire le point sur les textes de référence
• Analyser la jurisprudence
• Mettre en place les registres obligatoires
• Utiliser au mieux le document unique : le faire vivre
• Réussir les déclarations
• Élaborer un règlement intérieur : les consignes à adopter
Étude de cas : analyse commentée d'un document unique

Définir la règlementation applicable en matière de sous-traitance et de travail intérimaire

• Maîtriser les obligations du donneur d'ordres et du prestataire avant et pendant les travaux
• Analyser la répartition des responsabilités
• Le pouvoir d'action du CHSCT de l'entreprise d'accueil
Plan d'action personnel : définition des actions à entreprendre dès le retour en entreprise

Maîtriser les risques liés aux agents chimiques dangereux

• FDS, étiquetage…

Maîtriser les risques psychosociaux

• Les obligations de l'employeur

• Les outils au service de la démarche de prévention des risques

Prévenir les risques au travers du référentiel réglementaire

Mettre en place son référentiel réglementaire
• Appréhender les normes OHSAS 18001 et ILO OSH 2001
• Mener son audit de conformité réglementaire
• Assurer sa conformité réglementaire
Faire vivre son référentiel
• Définir ses outils de veille
• Mettre en œuvre la veille réglementaire
Mise en situation : à partir des données d’un site, construction du référentiel réglementaire en suivant les différentes étapes, de l’identification des textes applicables à la mise en conformité du site

Maîtriser les enjeux de la responsabilité des managers

Cerner les mécanismes de mise en cause de la responsabilité

• Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité
• Maîtriser les obligations de l’entreprise
• Intégrer le mécanisme de la réparation en cas d'accident
• Organiser sa défense en cas de poursuite
Mise en situation : détermination de la conduite à adopter à partir d'un accident sur site
Définir l'encadrement règlementaire des maladies et accidents du travail
• Assimiler les principes du système d'indemnisation
• Identifier les obligations et responsabilités de l'employeur
• Analyser la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur
• Gérer un accident ou une maladie professionnels

Public concerné

• Responsables environnement, hygiène, sécurité et qualité
• Membres du CHSCT
• Responsables juridiques et juristes

Prérequis

Connaître les problèmes rencontrés par les entreprises en matière de santé/sécurité ou avoir suivi " Réglementation santé et sécurité - Niveau 1 " (code 40039).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 8 et 9/06/2016
• » 1 et 2/12/2016