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Réglementation du contrôle interne du secteur bancaire

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À Paris

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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Paris
Durée 1 Jour
  • Formation
  • Pour professionnels
  • Paris
  • Durée:
    1 Jour
Description

Objectifs: Connaître les sources réglementaires et l'actualité du contrôle interne (perspectives post-G20). Maîtriser le contenu des différentes obligations réglementaires (Loi LSF, cadre AMF, directives européennes, Bâle II, …) et en comprendre l'architecture. Identifier les domaines d'interprétation et les critères de choix pour définir un dispositif approprié aux.
Destinataires: Collaborateurs des fonctions de contrôle interne (conformité, contrôle permanent, contrôle périodique). Collaborateurs des fonctions de surveillance des risques. Collaborateurs des fonctions opérationnelles de la banque (Middle office, Back office, comptables) en charge des contrôles opérationnels de 1er et 2nd niveau. Organisateurs. Informaticiens

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Modalité: Formation continue

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Consulter
Paris
56 Rue Laffitte, 75009, (75) Paris, France
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Début Consulter
Lieu
Paris
56 Rue Laffitte, 75009, (75) Paris, France
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Programme

OBJECTIFS


▪ Connaître les sources réglementaires et l'actualité du contrôle interne (perspectives post-G20)
▪ Maîtriser le contenu des différentes obligations réglementaires (Loi LSF, cadre AMF, directives européennes, Bâle II, ...) et en comprendre l'architecture
▪ Identifier les domaines d'interprétation et les critères de choix pour définir un dispositif approprié aux enjeux de son organisation

ATOUTS


▪ Panorama synthétique de la réglementation relative au contrôle interne applicable aux établissements de crédit permettant d'identifier l'architecture des textes et leur articulation
▪ Identification des marges de manOEuvre laissées par les régulateurs afin de cerner les choix à opérer

CONSEILLÉ AUX


▪ Collaborateurs des fonctions de contrôle interne (conformité, contrôle permanent, contrôle périodique)
▪ Collaborateurs des fonctions de surveillance des risques
▪ Collaborateurs des fonctions opérationnelles de la banque (Middle office, Back office, comptables) en charge des contrôles opérationnels de 1er et 2nd niveau.
▪ Organisateurs
▪ Informaticiens

  • PROGRAMME

Sources réglementaires
▪ Hiérarchie des textes réglementaires
▪ Périmètre du domaine et liens avec d'autres domaines
▪ Champ d'application . International / européen / français . Sociétés cotées / autres émetteurs . Cadre commun / particularités sectorielles . Groupes de sociétés / conglomérats
▪ Textes obligatoires / textes à valeur incitative (recommandations, bonnes pratiques)
▪ Perspectives post-G20 Référentiels de contrôle interne
▪ Cadre recommandé par l'AMF pour les sociétés cotées
▪ Référentiels COSO
▪ Principaux référentiels européens
▪ Référentiels spécifiques . Aux secteurs de la banque et de l'assurance . À certaines fonctions
▪ Points communs et divergences entre les référentiels
▪ Critères de choix d'un référentiel en fonction des objectifs et de l'organisation Composantes du dispositif
▪ Définitions du contrôle interne
▪ Carte des composantes du dispositif selon les référentiels CRBF 97-02 et AMF
▪ Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques
▪ Synergies des moyens et complémentarité des rôles
▪ Rapports de contrôle interne Choix à opérer
▪ Relations avec les instances de gouvernance et avec les équipes opérationnelles : contractualisation et certification
▪ Mode d'organisation du dispositif : niveau de centralisation, différenciation des contrôles
▪ Procédures : notion de procédure « essentielle » ; facteurs d'efficience de la documentation du dispositif
▪ Critères de choix d'un outil de contrôle interne Cas pratiques . Quizz sur l'essentiel de la réglementation du dispositif de contrôle interne . Élaboration d'un cahier des charges simplifié de mise en OEuvre d'un outil de contrôle interne


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