Réglementation du contrôle interne du secteur bancaire

OBJECTIFS


▪ Connaître les sources réglementaires et l'actualité du contrôle interne (perspectives post-G20)
▪ Maîtriser le contenu des différentes obligations réglementaires (Loi LSF, cadre AMF, directives européennes, Bâle II, ...) et en comprendre l'architecture
▪ Identifier les domaines d'interprétation et les critères de choix pour définir un dispositif approprié aux enjeux de son organisation

ATOUTS


▪ Panorama synthétique de la réglementation relative au contrôle interne applicable aux établissements de crédit permettant d'identifier l'architecture des textes et leur articulation
▪ Identification des marges de manOEuvre laissées par les régulateurs afin de cerner les choix à opérer

CONSEILLÉ AUX


▪ Collaborateurs des fonctions de contrôle interne (conformité, contrôle permanent, contrôle périodique)
▪ Collaborateurs des fonctions de surveillance des risques
▪ Collaborateurs des fonctions opérationnelles de la banque (Middle office, Back office, comptables) en charge des contrôles opérationnels de 1er et 2nd niveau.
▪ Organisateurs
▪ Informaticiens

• PROGRAMME

Sources réglementaires
▪ Hiérarchie des textes réglementaires
▪ Périmètre du domaine et liens avec d'autres domaines
▪ Champ d'application . International / européen / français . Sociétés cotées / autres émetteurs . Cadre commun / particularités sectorielles . Groupes de sociétés / conglomérats
▪ Textes obligatoires / textes à valeur incitative (recommandations, bonnes pratiques)
▪ Perspectives post-G20 Référentiels de contrôle interne
▪ Cadre recommandé par l'AMF pour les sociétés cotées
▪ Référentiels COSO
▪ Principaux référentiels européens
▪ Référentiels spécifiques . Aux secteurs de la banque et de l'assurance . À certaines fonctions
▪ Points communs et divergences entre les référentiels
▪ Critères de choix d'un référentiel en fonction des objectifs et de l'organisation Composantes du dispositif
▪ Définitions du contrôle interne
▪ Carte des composantes du dispositif selon les référentiels CRBF 97-02 et AMF
▪ Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques
▪ Synergies des moyens et complémentarité des rôles
▪ Rapports de contrôle interne Choix à opérer
▪ Relations avec les instances de gouvernance et avec les équipes opérationnelles : contractualisation et certification
▪ Mode d'organisation du dispositif : niveau de centralisation, différenciation des contrôles
▪ Procédures : notion de procédure « essentielle » ; facteurs d'efficience de la documentation du dispositif
▪ Critères de choix d'un outil de contrôle interne Cas pratiques . Quizz sur l'essentiel de la réglementation du dispositif de contrôle interne . Élaboration d'un cahier des charges simplifié de mise en OEuvre d'un outil de contrôle interne