Le régime des fusions et opérations assimilées

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Dates de début

    Dates au choix

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Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
10 Rue Vercingétorix, 75000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Comprendre les différentes étapes d'une opération de restructuration.
Appréhender les régimes juridique et fiscal des fusions et opérations assimilées.
Mettre en œuvre le traitement comptable de ces opérations.
Optimiser le processus de fusion-acquisition.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Fusions
  • Comptable
  • Fusion 
  • Régime

Le programme

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Les fusions de sociétés
  • Aspects juridiques de la fusion
    • évaluation
    • valeur d'apport
    • parité
  • Le projet de fusion
    • contenu
    • adoption
    • publicité
  • Quels sont les effets de la fusion à l'égard des différents acteurs de l'entreprise ?
    • dirigeants
    • associés
    • salariés
    • tiers
  • Le régime fiscal des opérations de fusion
    • choix du sens de la fusion
    • choix de la date de la fusion
    • choix du régime fiscal de la fusion
  • Anticiper les incidences fiscales de la fusion
    • Impôt sur les Sociétés (IS)
    • TVA
    • Contribution Économique Territoriale (CET)
    • régime de l'intégration fiscale
  • Traitement comptable de la fusion
    • traitement de la période intercalaire
    • les schémas d'écriture
La dissolution-confusion ou Transmission Universelle du Patrimoine (TUP)
  • Régime juridique
  • Régime fiscal
  • Traitement comptable
Les apports partiels d'actifs
  • Régime juridique
  • Régime fiscal
  • Traitement comptable

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