Le régime des fusions et opérations assimilées

Name: Le régime des fusions et opérations assimilées
Brand: Gereso

Gereso

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Dates de début

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Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Voir plan

10 Rue Vercingétorix, 75000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Les objectifs de la formation

Comprendre les différentes étapes d'une opération de restructuration.
Appréhender les régimes juridique et fiscal des fusions et opérations assimilées.
Mettre en œuvre le traitement comptable de ces opérations.
Optimiser le processus de fusion-acquisition.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

Fusions
Comptable
Fusion
Régime

Le programme

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Les fusions de sociétés

Aspects juridiques de la fusion
- évaluation
- valeur d'apport
- parité
Le projet de fusion
- contenu
- adoption
- publicité
Quels sont les effets de la fusion à l'égard des différents acteurs de l'entreprise ?
- dirigeants
- associés
- salariés
- tiers
Le régime fiscal des opérations de fusion
- choix du sens de la fusion
- choix de la date de la fusion
- choix du régime fiscal de la fusion
Anticiper les incidences fiscales de la fusion
- Impôt sur les Sociétés (IS)
- TVA
- Contribution Économique Territoriale (CET)
- régime de l'intégration fiscale
Traitement comptable de la fusion
- traitement de la période intercalaire
- les schémas d'écriture

La dissolution-confusion ou Transmission Universelle du Patrimoine (TUP)

Régime juridique
Régime fiscal
Traitement comptable

Les apports partiels d'actifs

Régime juridique
Régime fiscal
Traitement comptable

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