Régime Fiscal en Matière de PPP
Formation
À Paris
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Diplôme d’État En ligne690 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
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Bachelor A distance2 295 € -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
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Formation (75) Paris / En présentiel595 € HT
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
14h
Objectifs: Examiner les différentes formes contractuelles les unes par rapport aux autres. Maîtriser leur régime fiscal en fonction des différents impôts et taxes concernés. Destinataires: Les entreprises. Services centraux de l'Etat. Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat élus directeurs généraux des services directeurs des services techniques, juridiques et financiers. SEM, OPHLM et hôpitaux
Précisions importantes
Documents
- Le régime fiscal en PPP
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Convention éventuelle avec l'employeur
Les Avis
Professeurs
Formation Spécialisée
xx
• Confrontation / échanges avec des spécialistes • Consultant expert ayant lui-même mis en place un contrat réussi de PPP • Données pratiques par des spécialistes • Cas pratiques
Le programme
Panorama de la problématique des taxes fiscales applicables au contrat de partenariat
- La TVA
- La taxe foncière et la taxe de publicité foncière
- La taxe professionnelle
- L’impôt sur les sociétés
- Les autres taxes
Les différences de régime avec les autres PPP sont-elles justifiées ?
- CP v/ Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public et LOA
- CP v/ Bail Emphytéotique Administratif et Bail Emphytéotique Hospitalier
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