Réduction Coût Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles
Formation
À Nantes
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Lieu
Nantes
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Comprendre la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles: Suivre efficacement les procédures d'instruction des AT-MP. Savoir émettre des réserves motivées. Destinataires: Responsables administratifs et financiers, comptables, responsables ressources humaines.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
cette formation permet de comprendre les nouvelles procédures d'instructions des accidents du travail et maladies professionnelles. De suivre les procédures et savoir émettre des réserves motivées
cette formation s'adresse aux responsables administratifs et financiers, comptables, responsables ressources humaines
maîtriser le français
Formation dispensée par une formatrice spécialisé en droit de la Sécurité Sociale. Intervient également en intra entreprise.
nous vous contacterons par téléphone et échanger sur votre besoin, merci de renseigner un n° de téléphone
Les Avis
Les matières
- Taux accidents travail
- Sécurité
Professeurs
XXX XXX
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Le programme
- Suivre efficacement les procédures d'instruction des AT-MP- Savoir émettre des réserves motivées
- Les principaux enjeux liés à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie
- Les définitions : l’accident de travail, l’accident de trajet, la maladie professionnelle et la maladie à caractère professionnel
- Les formalités à accomplir auprès de la CPAM : la déclaration d’accident du travail, de traje
- La procédure jusqu’à la décision de la CPAM : la lettre de réserves, le questionnaire « maladie professionnelle »
- La contestation de la décision de la CPAM
- La contre visite
- La faute inexcusable de l’employeur
- Exposés, discussions, étude de cas concrets d'entreprise
- Questions - réponses
Une documentaion sera remise à chaque stagiaire (dont modèles de courriers)
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