Recours dans le règlement des sinistres incendie des risques d’entreprise

"A. DISTINGUER LES DIFFÉRENTES RELATIONS CONTRACTUELLES, LES OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES ET LA CHARGE DE LA PREUVE 1. Contrat de louage de chose 2. Contrat d’entreprise 3. Contrat de vente 4. Contrat de dépôt 5. Différents contrats d’une opération de construction B. ANALYSER LES RESPONSABILITÉS ET LES MOYENS D’EXONÉRATION 1. RC délictuelle quasi-délictuelle, contractuelle 2. RC du fait des produits défectueux 3. Fondements de la RC constructeurs / fabricants / sous-traitants 4. RC d’ERDF 5. Incendie et Loi Badinter C. REPÉRER LES GARANTIES D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRENEURS ET UTILISER LES OUTILS POUR EFFECTUER DES RECOURS EFFICACEMENT 1. Garanties 2. Outils a) expertise contradictoire amiable b) expertise judiciaire c) conventions du Recueil liées au recours 3. Subrogation légale /conventionnelle 4. Prescription 5. Obstacles aux recours (clauses de renonciation à recours, immunités, etc.).