Recourir à l'appel d'offres

• Les principes fondamentaux de l'achat public
• Les seuils des procédures formalisées
• Les apports de la directive marchés publics du 26 février 2014 et de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
• Les différentes classifications des procédures de mise en concurrence (adaptées, formalisées, spécifiques)

• L'étape préalable : la définition des besoins
• Les opérations de travaux et les prestations homogènes
• L'impact de la forme et la durée du marché sur l'évaluation du besoin
• La computation des seuils et le choix de la procédure
• Les besoins spécifiques, difficilement conciliables avec l'appel d'offres
• Le choix entre la procédure ouverte ou restreinte
• Les risques et incidents de procédure

ÉTUDE DE CAS
Déterminer la procédure adéquate en fonction des caractéristiques du besoin

• Les spécifications techniques précises du CCTP en appel d'offres
• Les clauses administratives et mentions minimales à établir
• Les questionnaires techniques et les annexes financières
• Le règlement de la consultation et l'avis de marché
• Le choix des critères de sélection qualitative, d'attribution et de la pondération
• Les questions importantes : les variantes, les PSE, la forme des groupements
• La validation du DCE

ÉTUDE DE CAS
À partir d'une mise en situation, rédiger les clauses du CCAP et de l'avis de publicité