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Principes et Fondamentaux de la Prévoyance Collective
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Durée
2 Jours
Objectifs: maîtriser les principes juridiques, fiscaux, sociaux d'un régime collectif et les mécanismes de sa mise en place au sein de l'entreprise. Destinataires: intermédiaires en assurance, commerciaux souhaitant se spécialiser en assurances collectives
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Le programme
Rappels sur les différentes formes d’entreprises
Caractéristiques juridiques, sociales et fiscales
Synthèse des différents statuts du dirigeant d’entreprise
L’entreprise et la prévoyance complémentaire
Protection légale : la Sécurité Sociale
Protection conventionnelle : le contrat d’assurance de groupe complémentaire
Obligations de l’entreprise, négociation collective
Conventions et accords d’entreprise
Le contrat d’assurance de groupe
Généralités sur le contrat d’assurance de groupe
Les bases légales des régimes complémentaires
Approfondissement du cadre légal de l’assurance groupe
La loi du 8 Août 1944 :. modalités de mise en place d’un régime complémentaire. définition des garanties collectives. clause de désignation / maintien des garanties
La loi Evin :. risques couverts et organismes habilités. types de contrats. contrats collectifs à adhésion obligatoire
Les dispositions légales relatives à l’assurance groupe
La mise en place d’un régime complémentaire
Conséquences de l’existence du régime complémentaire :. pour l’employeur. pour les salariés
La Convention collective ou l’accord spécifique :. contenu de l’accord collectif. publicité et entrée en vigueur de la convention ou de l’accord collectif. référendum, décision unilatérale de l’employeur
Modalités de mise en place d’un régime complémentaire
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Principes et Fondamentaux de la Prévoyance Collective