Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB/FT) et les points de vigilance de la 5eme directive, adoptée le 14 mai 2018, avec un délai de transposition de 18 mois à compter de sa publication le 19 juin 2018

• Les recommandations du Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI)
• L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
• Le TRACFIN, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme
• La Direction Générale du Trésor
• La Fédération Française de l'Assurance (FFSA)

• Le blanchiment de capitaux - Le financement du terrorisme
• Les méthodes utilisées
  • Illustrations du blanchiment par l’assurance pour les contrats vie et non vie
• L’obligation de mise en place d’un dispositif adapté
• L’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN
• Les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers
• Les risques encourus
  • Quiz sur les nouveautés de la 4ème directive

• Rappels sur les principes de la classification des risques
• Les nouveaux facteurs de risques entraînent des obligations renforcées ou allégées
  • Exemple de matrice
• Conséquences de la classification des risques

• La vérification de l’identité et la connaissance client : les nouvelles obligations pour les contrats non vie
  • Focus et exercice sur la recherche des bénéficiaires effectifs
• La vigilance sur les opérations effectuées : le soupçon de fraude fiscale
• La vigilance renforcée : les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les faisant l’objet de gel des avoirs…
• L’actualisation de la relation d’affaires : la vigilance constante
• La déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Cas pratique : vigilance renforcée, déclaration de soupçon, financement du terrorisme

• Réglementation en vigueur
• Les critères de détection
• L’exemple du critère de l’âge
• Cas d’abus de faiblesse