Prévenir les risques en responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants

Les grands principes du droit pénal

L'action civile et l'action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d'une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)

Son déclenchement
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L'enquête et l'instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d'instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l'entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours

Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
les infractions liées à l'activité commerciale
les infractions liées à l'activité industrielle
les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
les infractions liées à la gestion de l'entreprise

Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale

- la responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants et des associés