Aptitude, Inaptitude et Responsabilité
Formation
À Paris
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Afte Association Française des Trésoriers d'Entreprise
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
Objectifs: Connaître les bases législatives et réglementaires de l'aptitude. Formuler un avis d'aptitude et en connaître les conséquences possibles. Appréhender les principes et mécanismes de la responsabilité.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
Le programme
Contenu
- Notions juridiques de base : la hiérarchie des normes, le contrat de travail, la jurisprudence.
- Aptitude, inaptitude (évolution des concepts), invalidité (définition).
- Dispositif législatif et réglementaire ; étude et évolution de la jurisprudence.
- La contestation, les recours administratif et judiciaire.
- Formulation de l'avis.
- Cas particuliers (à la demande des stagiaires).
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