la Gestion et les Pouvoirs des Comptes Bancaires

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Comment organiser les délégations de pouvoirs et quels sont les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale pour les dirigeants. Destinataires: Les trésoriers et leurs adjoints, les directeurs financiers chargés de mettre en place et de contrôler les signatures et délégations de pouvoirs bancaires.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
20, Rue d'Athènes, 75009

Date de début

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Les Avis

Le programme

TYPOLOGIE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
· Les types de pouvoirs pouvant être délégués.
· Le cas particulier de la gestion des comptes bancaires.

ORGANISATION JURIDIQUE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
· Processus de mise en place.
· Résiliation et durée de validité.
· Comment rédiger les délégations de pouvoirs.

GESTION DES RESPONSABILITÉS PÉNALES
· Conditions de l'exonération de responsabilité du délégant par la délégation de pouvoirs.
· Cas où la responsabilité du délégant est maintenue.
· La protection des dirigeants par l'assurance.

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