Prévenir et Maîtriser le Risque Civil et Pénal lié à l'Activité Bancaire

Rappel du cadre et notions sur la responsabilité civile
Compte bancaire :
ouverture
fonctionnement
cas de jurisprudence
Distribution de crédit :
octroi fautif de crédits (cas de responsabilités et de non-responsabilités, la symétrie des informations, la mise en garde, notion d’emprunteur profane ou averti, jurisprudence)
soutien abusif (cadre de mise en jeu de la responsabilité)
rupture abusive (texte applicable, jurisprudence)
usure (TEG, textes, jurisprudence)
assurances (jurisprudence)
prêts à la consommation (Loi Lagarde, sanctions civiles en cas de non respect)
rappel des règles prêts habitat (sanctions civiles en cas de non respect)
prescription/forclusion des actions en recouvrement (conséquences)
droit de la construction (obligations du banquier, jurisprudence)
droit de l’environnement
notion d’ingérence et immixtion
Prise de garanties (risques, recours, cas de jurisprudence)
garanties réelles
garanties personnelles (recueil, mise en garde, disproportion…)
impact des régimes matrimoniaux (PACS, sociétés, recours)

Principes généraux de la responsabilité pénale
Responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants
Exonération par la délégation de pouvoirs : infractions du droit du travail
Incriminations pénales liées à l’activité bancaire :
escroquerie
abus de confiance
violation du secret professionnel
détournement de gage ou d’objet saisi
Responsabilité et protection du consommateur :
usure
démarchage
abus de faiblesse
Responsabilité pénale et activité boursières : délit d’initié
Infractions économiques et financières :
abus de biens sociaux
banqueroute
Infractions graves pouvant impacter des banques :
blanchiment
terrorisme
corruption