Prévenir et gérer les impayés dans les TPE

1- Les enjeux du crédit client

• L’impact des impayés sur la trésorerie d’entreprise
• Les lois applicables
• Les moyens de paiement
• Les acteurs du recouvrement

2- La prévention des risques de non-paiement

• La connaissance de son client
• La mise en place de garanties adaptées
• La rédaction des Conditions Générales de Vente et du contrat

3- Les procédures de recouvrement amiable et judiciaire

• Le scénario de relance amiable
• Les procédures judiciaires : Injonction de payer, Référé provision, Action au fond, Procédure spécifique des chèques impayés
• Les voies d’exécution

4- Les défaillances client

• Les procédures judiciaires de traitement des difficultés de l’entreprise : Sauvegarde, Redressement Judiciaire, Liquidation Judiciaire
• Le surendettement des particuliers