Pratiques douanières

L'union douanière

• Le territoire
• Libre pratique et mise à la consommation
• Le dédouanement
• Paiement des droits
• La réglementation douanière

• Structure
• Classement tarifaire
• Préférences et contingents
• L’assiette des droits et des taxes

• Principes

• Principes
• Préférences
• Justification
• Contrôles

• La forme
• Les instances
• Les recours

• Formalités import et export
• Le DAU, la déclaration Delta et NTSI
• Les envois par poste et colis postaux
• Les procédures simplifiées
• Les procédures spéciales

• Rédiger la déclaration d’échanges de biens
• Trouver le code TVA Intracommunautaire
• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
• La facturation des prestations

• Transit communautaire
• Transit commun
• Transit International Routier
• Le carnet ATA

• Formalités
• Taxation

• Exportation et importation

• Exportation et importation

• Produits contingentés à l'exportation/à l'importation
• Les licences
• Contrôle de la destination finale