Maîtriser la règlementation douanière à l'import-export - Certification OEA...
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Objectif de la formation Cette formation vous permettra de mieux connaître les obligations douanières, la matière douanière en termes de vocabulaire, de documentation et de procédures.
Pour pourrez revoir vos procédures internes dans le cadre d'une démarche d'obtention du statut OEA. Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédures
Le programme
- Enjeux globaux de la douane
- évolution avec le nouveau code des Douanes
- Le régime commun
- les régimes économiques
- les régimes du transit douanier
- Classification douanière des marchandises : l'espèce tarifaire
- Origine et documents représentatifs de l’origine
- Valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières
- Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
- Faciliter le dédouanement dans le pays de l'acheteur et du vendeur
- Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
- Tva à l’importation
- Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
- Documents douaniers, commerciaux et de transport
- Le transitaire en douane : statuts et responsabilités, mandats de représentation (directe et indirecte)
- Réaliser son dédouanement : quelles conséquences en interne pour l'entreprise ?
- Services électroniques sur PRODOUANE : DEB GAMMA RITA EORI
- Circuit ECS / ICS
- Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
- Simplifier la preuve de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé
- Fiabiliser et labelliser son activité douane : l'OEA
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