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La Pratique des Déclarations Sociales

Formation

À Nancy ()

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Description

  • Typologie

    Formation

se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales, au respect des dates de dépôt, afin de se prémunir de tout risque de contentieux

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Déterminer les bases de cotisation

Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations
Vérifier les cumuls des tranches A/B/C et la base CSGCRDS, la GMP
Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations Retraite supplémentaire et Prévoyance complémentaire

Valider les cotisations spécifiques

Taux d'accidents du travail
Taxe Transport
Taux allocations familiales
Forfait Social 8% et 20%
Calcul de la réduction " Fillon "

Déclarations sociales

Date d'exigibilité des cotisations
Déclarations mensuelles ou trimestrielles Urssaf/Pole Emploi
Déclarations trimestrielles ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle
Taxe sur Salaires

Déclarations annuelles

DADS-U Salaires :
modes de déclaration (Norme 4DS) et délai de dépôt
avantages en nature, frais professionnels
rémunérations limitées au plafond
abattements pour frais professionnels
DSN (Déclaration Sociale Nominative) :
Principes fondamentaux
Organismes sociaux concernés
Modalités pratiques

Procédure de contrôle URSSAF

Rescrit social
Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
Procédure contentieuse

Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

Employeurs concernés
Salariés et rémunérations concernés
Limite d’assiette et obligations déclaratives

Informations complémentaires

membres des services Paie ou Comptabilité

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