Plus-values de cession de droits sociaux : nouvelles règles du jeu

Toutes les formations de Francis Lefebvre Formation couvrent les domaines de la fiscalité, des finances, du droit et de la comptabilité. Elles couvrent également les domaines de l’administration du personnel et des ressources humaines, de la paie et la gestion du patrimoine ainsi que de l’immobilier. En suivant cette formation vous serez capable de maîtriser les compétences qui suivent. Bien délimiter les champs d'application respectifs des dispositifs d'abattements de droit commun et majoré. Maïtriser le calcul de l'impôt sur le revenu entraïné par la vente ou l'apport de droits sociaux, y compris lorsque leur propriété est démembrée. Savoir sous quelles conditions une opération d'apport-cession peut s'avérer neutre fiscalement du point de vue de l'impôt sur le revenu.