Le plan des comptes en M14

Présentation du plan de comptes en M14

Comptes de bilan

• Comptes de capitaux
• Comptes d’immobilisations
• Comptes de stocks et d’en-cours
• Comptes de tiers
• Comptes financiers

Comptes de résultat

• Comptes de charges
• Compte de produits

Comptes spéciaux

• Comptes spéciaux

Le plan de comptes par fonction

La nomenclature fonctionnelle a été conçue comme un instrument d’information destiné à faire apparaître, par activité, les dépenses et les recettes d’une commune. Elle s’impose aux seules communes de 3 500 habitants et plus.

La présentation fonctionnelle et le vote par fonction

L’instruction M14 offre aux communes de 10 000 habitants et plus la possibilité de choisir entre le vote du budget par nature ou par fonction, bien que la comptabilité générale reste tenue par nature. Pour maintenir le même niveau d’information, une présentation croisée est toutefois exigée : si le budget est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. Les budgets des communes de moins de 10 000 habitants sont obligatoirement votés par nature. Il comporte toutefois pour les communes de 3 500 habitants et plus une présentation fonctionnelle, effectuée au niveau de la fonction.

Dix fonctions recouvrent les principaux secteurs d’intervention des communes

• Fonction 0 : services généraux des administrations publiques locales
• Fonction 1 : santé et salubrité publiques
• Fonction 2 : enseignement-formation
• Fonction 3 : culture
• Fonction 4 : sport et jeunesse
• Fonction 5 : interventions sociales et santé
• Fonction 6 : famille
• Fonction 7 : logement
• Fonction 8 : aménagement et services urbains, environnement
• Fonction 9 : action économique