Perfectionner sa maîtrise des opérations douanières - Niveau 2

Objectifs pédagogiques

• Déclarer les éléments en douane.
• Identifier et choisir le régime douanier le plus favorable.
• Se familiariser avec les procédures simplifiées de dédouanement, notamment dans le cadre des réformes douanières Export Control System (ECS).

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sélectionner les régimes douaniers adaptés à votre organisation logistique et de prévenir le risque d'un contrôle des douanes.

Analyser l'environnement international de la politique douanière

Identifier le cadre des opérations avec les pays tiers, intracommunautaires et de négoce international
• Les définitions et les incidences douanières
• Les accords et les aides préférentielles

Maîtriser les éléments de déclaration en douane

Évaluer la valeur en douane
• Les méthodes d'évaluation : valeur transactionnelle et méthodes de substitution
Identifier l'origine des marchandises
• Pays de fabrication, de transformation, d'ouvraison ou d'assemblage
Déterminer l'espèce tarifaire
• La nomenclature douanière et le système harmonisé
• Les conséquences de la détermination d'une position tarifaire
Analyser les documents douaniers
• Le DAU, le MRN, les déclarations Delt@ et NSTI, l'EAD (Export Accompanying Document) et la DEB
• Les licences, autorisations, AI2, certificats de circulation EUR1, ATR, Form A
• Les documents de transport et d'assurance
Exercice d'application : identification d'une déclaration de type EX

Faciliter les opérations de dédouanement

Déterminer le régime douanier applicable aux marchandises
• Les régimes de droit commun, les régimes de la politique industrielle
• Les régimes suspensifs : transit, TIR, ATA et entrepôts sous douane
• Les échantillons et les emballages
• Les autres régimes
Cerner les nouvelles procédures de dédouanement
• Delta D (domicile), Delta P (prise en charge), Delta E (express), Delta C (droit commun), Delta T (NSTI)
Déclarer sous Prodouane

• Saisir dans Delta

• Intégrer les procédures en cas de panne du système déclaratif

• Naviguer dans RITA

Calculer le montant de la liquidation douanière
• Déterminer l'assiette de taxation
Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation
• Déterminer les cas d'exonérations totales ou partielles
Recouvrir la dette douanière
• Le crédit d'enlèvement
• La garantie pour opérations diverses
• Les moyens de paiement acceptés par la douane
• Les recouvrements a posteriori
• Les remises et remboursements
Gérer les contrôles et le contentieux douaniers
• Le déroulement des contrôles et les garanties des redevables
• Les procédures contentieuses
• Le contentieux répressif douanier
• Apprécier quand transiger
• Le recours à la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED)
• Anticiper les risques par des mesures préventives

Public concerné

• Responsables import-export
• Responsables logistique
• Responsables des opérations douanières
• Fiscalistes et avocats fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en douane ou avoir suivi au préalable " Pratiquer les procédures douanières " (code 30056).

Sessions

Paris

• » 26 et 27/05/2016
• » 15 et 16/11/2016