Paie et rémunération des expatriés

Panorama des types de mobilité internationale

• Quels sont les motifs de mobilité internationale ?
• Mission, courte durée, longue durée, Volontariat International en Entreprise (VIE)
• Quelle est la nature juridique des missions ?
  • Exercice pratique : situation concrète et choix de la mission la plus adaptée

• Détachement sécurité sociale : pays, durée...
• Cotisations sociales du salarié détaché
• Primes, avantages en nature, frais professionnels et mobilité à l'étranger : quels sont les éléments soumis à charges sociales ?
• Bulletin de paie : impact de la résidence fiscale
• Rubriques non imposables
• Attestation pour exonération fiscale des activités exercées à l'étranger
  • Exercice pratique : bulletin de paie de détaché non-résident fiscal

• Expatriation et protection sociale
  • Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : affiliation, option, taux, base de cotisation
  • assurance chômage, retraite complémentaire, mutuelle, prévoyance
• Indemnité d'expatriation
• Établissement d'un bulletin de paie "France"
• Bulletin de paie de cotisations
• Bulletin de paie avec part "France"
• Distinction entre le lieu de paiement et le lieu d'imposition d'un salaire
  • Exercice pratique : bulletin de paie expatrié

• Paie des impatriés résidents fiscaux
  • soumis à sécurité sociale en France
  • non-soumis à la sécurité sociale en France
  • régime fiscal de faveur et traitement en paie
• Paie des impatriés non-résidents fiscaux
  • Exercice pratique : bulletin de paie d'un impatrié

• Critères de choix des éléments du package : salaire de référence, primes, avantages annexes
• Primes incitatives à la mobilité internationale
• Notion de coût de la vie, garantie du pouvoir d'achat
• Calcul de la rémunération internationale : ancrage, charges, indice coût de la vie, taux de change, primes...
• Impact du taux de change
• Mesures d'accompagnement : logement, scolarité, conjoint, voyage de retour annuel...
• Courbe en U
  • Exercice pratique : calcul d'un package de rémunération
• Egalisation sociale
• Egalisation fiscale

• Eléments composant le budget d’une mobilité internationale
• Comparaison du coût entre le statut détaché et expatrié