Organiser les élections des représentants du personnel

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Public DRH, RRHComptablesExperts-comptablesGestionnaires et responsables payeToutes personnes intéressées ou participant à l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise Objectifs Maîtriser les impacts pratiques de la loi du 5 mars 2014 et de la loi du 23 juillet 2015 sur la modernisation du dialogue socialIdentifier les étapes de l’organisation des élections Savoir déjouer les obstacles procédurauxMaîtriser les conséquences de la contestation judiciaire des élections

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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100 Rue la Fayette, 75010

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Les Avis

Le programme

Programme

  1. La réflexion préalable obligatoire : le choix de l'institution représentive du personnel
    • Focus : La réforme des règles de représentativité par la loi du 5 mars 2014
    • Pour les entreprises de 50 à 300 salariés : le choix d'une délégation unique du personnel regroupant toutes les institutions
    • Focus présentation des syndicats : rôle, attributions, interaction avec l'employeur
  2. L'organisation matérielle des élections
  3. CAS PRATIQUE
    • La propagande électorale de l'exercice de neutralité de l'employeur
  4. Le déroulement des élections
  5. CAS PRATIQUE
    • Les mentions obligatoires des bulletins de vote et les PV d'élections
  6. Gérer les contentieux électoraux
  7. CAS PRATIQUE
    • La gestion des salariés pendant un contentieux électoral

Informations complémentaires

Code : SOC43

Tarif : 800 €

Durée : 1 jour

Niveau : Initiation

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