Organiser les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE)

Le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place du CSE

Le périmètre matériel et géographique des élections : entreprise, établissement distinct au sens du CSE, UES.

Les hypothèses de déploiement des commissions santé, sécurité et conditions de travail, et des représentants de proximité.

La périodicité des élections.

Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs pour la détermination correcte de la composition du CSE et de ses attributions.

L'information du personnel : affichage ; délais... Le cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés.

L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...

L'établissement du protocole d'accord préélectoral.

Les points « sensibles » : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; les cumuls de mandats, la propagande électorale...

Les hypothèses de carence ou d’échec de la négociation.

Les conditions pour être électeur.

Les conditions pour être candidat.

Les listes électorales.

Les nouvelles obligations de représentation équilibrée et d’alternance sur les listes de candidatures.

Le cadre matériel des opérations de vote.

Le vote par correspondance.

Le vote électronique.

Les deux tours du scrutin.

L'attribution des sièges.

La proclamation des résultats.

Cas pratique : préparation et formation d'un bureau de vote

Les délais pour agir.

La juridiction compétente et les règles de procédure.

Le listing des « erreurs » à ne pas faire.

Tout au long de la formation, présentation de modèles opérationnels

Après

Modèle d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)

Fiches pratiques : extraites des guides RH (Éd. Législatives)