Optimiser la gestion des sinistres construction

A. Analyse d’études de cas de règlement de sinistres construction DO sur les thèmes suivants :
1. Instruction des sinistres et appréciation des garanties :
–– lors de la déclaration de sinistre
–– après expertise amiable
2. Réparation des dommages à l’amiable et au judiciaire
3. Recours de l’assureur dommages-ouvrage :
–– fondement du recours
–– modalités de recours
B. Analyse d’études de cas de règlement de sinistres construction RC décennale sur les thèmes suivants :
1. Appréciation des garanties du contrat par rapport :
–– à la notion d’ouvrage (Réforme du 8/06/05)
–– à la réception
–– à l’activité garantie
–– au montant des dommages (Clauses types 2009)
–– et dans le temps
2. Appréciation de la nature de la garantie décennale par rapport :
–– aux dommages
–– aux travaux réalisés (notion de t.n.c., existants)
–– aux faits extérieurs (cause étrangère, immixtion etc.)
3. Durée de la garantie et prescription