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Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
-
Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
7h
-
Durée
1 Jour
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
À propos de cette formation
Connaître les dispositions légales qui régissent les obligations et les statuts des intermédiaires en assurance.
Définir les contours du devoir de conseil et d’information.
Eviter les erreurs les plus fréquentes tout au long de la vie du contrat.
Acquérir une rigueur de gestion permettant de réduire les risques de mises en cause.
Responsables juridiques et leurs collaborateurs, Responsables assurance. Toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de l'intermédiation en assurance.
Les Avis
Les matières
- Information
- Européennes
- L’intermédiation
- Limites
- Dérogation
- Définition
- Française
- D’assurance
- Immatriculation
- Garantie
Le programme
Le programme de la formation
Cadre légal de l’intermédiation
Directives européennes
- Objectifs
- Evolutions à venir avec la DDA
- Réglementation française
- Dérogation
- Limites
- Courtier
- Agent général
- Mandataire d’assurance
- Mandataire d’intermédiaire
- Honorabilité
- Capacité professionnelle
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Garantie financière
- Immatriculation à l’ORIAS
Obligation de diligence
- Fondement
- Mission accrue pour le courtier
- Relations intermédiaires / compagnies
- Relations intermédiaires / compagnies / clients
- Relations entre intermédiaires
- Risque de détournement de fonds
- Lutte contre le blanchiment
- Fondement de la responsabilité
- Lors de la conclusion du contrat
- En cours de contrat
- En cas de sinistre
Contrôle de l’activité d’intermédiation et risques de sanctions
- Présentation de l’ACPR et de ses missions
- Contrôle des intermédiaires
- Sanctions
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Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information