Nouveau Code Des Marchés Publics

Formation

À

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître les nouvelles dispositions du code des marchés publics relatives au délai de paiement des factures. Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché. Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Le Fonctionnement des marchés publics

  • Les Fondamentaux

o l'égalité

o la concurrence

o la sauvegarde des deniers publics

o la transparence

  • Les Intervenants / Leur Rôle

o La PRM, le payeur

o le titulaire

o les co-traitants et les sous traitants

  • Le contenu des marchés

o L'objet dont porte un marché public

o La durée

o Le prix

o La forme et les documents constitutifs

o Le cahier des charges / son utilité

o Les éléments obligatoires

Les procédures

  • La procédure allégée ou non formalisée

o Les marchés selon la procédure adaptée

o Les marchés publics de services

o Les marchés de l'art. 31

  • La procédure formalisée

o La procédure d'appels d'offres

o Les marchés de conception réalisation

o La procédure de concours

o Les marchés de maîtrise d'œuvre

  • Le déroulement des procédures

o Des appels d'offres

o Des marchés négociés

o Des autres procédures

Les règles générales de passation

  • Mesures de publicité
  • Mesures de publicité complémentaire
  • Le calcul des seuils
  • Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
  • Organisation de l'information des candidats
  • L'examen des candidatures / des offres
  • Les offres anormalement basses

Négocier avec les acheteurs

  • Les litiges et les contentieux
  • Le contrôle des marchés
  • Le contentieux de la passation des marchés

o Le référé précontractuel

o Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables

o L'action en responsabilité extracontractuelle

o Le recours contre le contrat lui-même

  • La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution

o Le règlement amiable des différents / le contentieux de l'exécution

La réforme du code des marchés publics

  • Tableau de concordance code 2006 / code 2004
  • Tableau comparatif code 2006 / code 2004
  • Conséquences de cette réforme 2006

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Nouveau Code Des Marchés Publics

Prix sur demande