Notions sur Les Marchés Publics

Rappel du cadre réglementaire des Marchés publics

• Les principes fondamentaux
• Les seuils et leur évaluation
• La publicité et ses conséquences
• La procédure générale

Préparer et Mandater un marché

• La détermination du besoin

o la nature, l'étendue et le recensement du besoin

o la connaissance du marché fournisseur

o l'analyse du besoin (analyse fonctionnelle, analyse de la valeur)

• L'allotissement du marché

o marché unique

o marché à lots

• Le type de marché

o marché à quantité fixe

o accord-cadre

o marché à bons de commande

o marché à tranches conditionnelles

• La durée du marché

o les marchés pluriannuels

o les marchés reconductibles

• La forme du prix

o prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique

o prix provisoire

o la structure des prix

o les prix et les coûts

• Les critères de choix

o adaptés à la sélection des candidatures

o adaptés au choix des offres

Choix de la procédure de passation du marché

• L'appel d'offres

o ouvert ou restreint

o les réductions de délais

• Le marché négocié

o avec publicité et concurrence

o sans publicité et concurrence

o les marchés complémentaires

o la négociation

• Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée)

o utilisation, limites, processus

• Le marché "allégé" de l'article 30
• Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique)
• Le marché de conception-réalisation
• Le concours

Les prix des Marchés publics

• Le montant initial et le montant de règlement
• Les prix unitaires et forfaitaires
• Les prix provisoires
• La forme du prix (ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique)
• La sécurité des prix

Le régime financier

• Les avances
• La caution et la garantie à première demande
• Les acomptes
• Les garanties
• Les organismes financiers
• L'OSEO Bdpme
• Le paiement des co-traitants
• Le paiement des sous-traitants
• Le paiement des avenants et des décisions de poursuivre

La Dépense publique

• Les principes budgétaires
• La séparation des ordonnateurs et des comptables

o les ordonnateurs

o les comptables

o leurs responsabilités

Les contrôles

• Le contrôle de l'ordonnateur
• Le contrôleur financier
• Le contrôle du comptable
• Les contrôles juridictionnels

Les opérations de paiement et leurs délais

• L'engagement de la dépense
• Les bons de commande et les ordres de service
• L'admission ou la réception des prestations
• La liquidation
• La vérification des factures
• L'ordonnancement
• Les pièces justificatives du paiement
• La réquisition
• Le délai de paiement
• La suspension du délai de paiement
• Les intérêts moratoires
• Les pénalités
• Les indemnités
• La réfaction de facture
• Le nantissement

Comment être payé rapidement ?

• Rédiger des documents sans failles
• Connaître les acteurs du paiement

o L'ordonnateur et ses services

o Le trésorier et ses services