Kaya Conseils

Notions sur Les Marchés Publics

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Infos importantes

Typologie Formation
Méthodologie En intra entreprise
Durée 2 Jours
  • Formation
  • En intra entreprise
  • Durée:
    2 Jours
Description

Objectifs: Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d'achat.
Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres

Professeurs

Françoise Stammler
Françoise Stammler
formatrice

Programme

Rappel du cadre réglementaire des Marchés publics

  • Les principes fondamentaux
  • Les seuils et leur évaluation
  • La publicité et ses conséquences
  • La procédure générale

Préparer et Mandater un marché

  • La détermination du besoin

o la nature, l'étendue et le recensement du besoin

o la connaissance du marché fournisseur

o l'analyse du besoin (analyse fonctionnelle, analyse de la valeur)

  • L'allotissement du marché

o marché unique

o marché à lots

  • Le type de marché

o marché à quantité fixe

o accord-cadre

o marché à bons de commande

o marché à tranches conditionnelles

  • La durée du marché

o les marchés pluriannuels

o les marchés reconductibles

  • La forme du prix

o prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique

o prix provisoire

o la structure des prix

o les prix et les coûts

  • Les critères de choix

o adaptés à la sélection des candidatures

o adaptés au choix des offres

Choix de la procédure de passation du marché

  • L'appel d'offres

o ouvert ou restreint

o les réductions de délais

  • Le marché négocié

o avec publicité et concurrence

o sans publicité et concurrence

o les marchés complémentaires

o la négociation

  • Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée)

o utilisation, limites, processus

  • Le marché "allégé" de l'article 30
  • Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique)
  • Le marché de conception-réalisation
  • Le concours

Les prix des Marchés publics

  • Le montant initial et le montant de règlement
  • Les prix unitaires et forfaitaires
  • Les prix provisoires
  • La forme du prix (ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique)
  • La sécurité des prix

Le régime financier

  • Les avances
  • La caution et la garantie à première demande
  • Les acomptes
  • Les garanties
  • Les organismes financiers
  • L'OSEO Bdpme
  • Le paiement des co-traitants
  • Le paiement des sous-traitants
  • Le paiement des avenants et des décisions de poursuivre

La Dépense publique

  • Les principes budgétaires
  • La séparation des ordonnateurs et des comptables

o les ordonnateurs

o les comptables

o leurs responsabilités

Les contrôles

  • Le contrôle de l'ordonnateur
  • Le contrôleur financier
  • Le contrôle du comptable
  • Les contrôles juridictionnels

Les opérations de paiement et leurs délais

  • L'engagement de la dépense
  • Les bons de commande et les ordres de service
  • L'admission ou la réception des prestations
  • La liquidation
  • La vérification des factures
  • L'ordonnancement
  • Les pièces justificatives du paiement
  • La réquisition
  • Le délai de paiement
  • La suspension du délai de paiement
  • Les intérêts moratoires
  • Les pénalités
  • Les indemnités
  • La réfaction de facture
  • Le nantissement

Comment être payé rapidement ?

  • Rédiger des documents sans failles
  • Connaître les acteurs du paiement

o L'ordonnateur et ses services

o Le trésorier et ses services


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