Formation à Mulhouse

...Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Maitriser le processus du contrôle fiscal Droit de contrôle de l'administration Organisation des contrôles Contrôle...

...Programme d'Études Jour 1 Matin : 1 Définir les règles et procédures du contrôle URSSAF Le fonctionnement de l'URSSAF. La nouvelle procédure de contrôle...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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...propriété intellectuelle ? 2) Quelle protection efficace pour ... Une idée Une marque Une invention Une forme, un objet Un logiciel Un nom de domaine Un nom d'entreprise 3)... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...mise en demeure, note de contentieux...

...dans l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'intérêt du recours à la médiation Les enjeux de la médiation...

...Les conséquences du conflit Les conséquences sur la santé des salariés Les conséquences pour l'entreprise 5) Le choix essentiel du médiateur 6)...

...L'organisation pratique du scrutin A/ L'organisation du vote B/ Le secret du vote C/ Le bureau de vote D/ Les modalités du scrutin E/ Un scrutin par voie...

...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...Améliorer son savoir : Maîtriser la réglementation du licenciement économique et du PSE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les étapes d’un licenciement...

...utiles Réaliser une grille d'entretien Fixer un calendrier Traiter les informations 5) L'entretien professionnel et la GPEC...

...période d'essai Rupture d'un CDD, d'un CDI Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture 2) La rupture du contrat pour motif personnel...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les règles de base de tous contrats 2) Les conditions de recours au contrat de travail saisonnier...

...Objectifs Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de...

...Echelle des sanctions : faute légère, sérieuse, grave, lourde La convocation du salarié L'entretien préalable La décision : choix de la sanction 5)...

...valeur en douane le rescrit valeur en douane 5. Déterminer l'origine des marchandises 6 Étudier les éléments importants de la déclaration en douane Identifier...

...Les obligations déclaratives et les délais à respecter ; Construire son échéancier fiscal. Après midi 2/ La TVA Mécanisme et notions de base...

...Le durcissement des règles relatives aux déficits : après la réforme de 2011. Les réformes fiscales à prévoir courant 2013...