Mise en Place et Débouclement des Garanties Bancaires Internationales

Définition et principes d'utilisation des garanties bancaires internationales reçues ou émises

Lettre d’intention (jurisprudence et Code Civil)
Caution simple et solidaire (Code Civil et jurisprudence)
Caution entrepreneur principal/sous-traitant
Sous-caution
Garantie à première demande :
garantie payable à première demande
garantie sur simple demande
garantie documentaire
garantie sur demande justifiée
garantie Code Civil français
garantie Convention CNUDCI
Garantie sur demande RUGD 758 – analyse détaillée
Contract Bond Publication ICC 524
Garantie contractuelle Publication ICC 325
Caution à première demande
Lettre de crédit standby RUU600 (ICC) – Lettre de crédit standby RPIS 98 (ICC) – Analyse approfondie et comparaison des deux engagements
Garantie de soumission, garantie de restitution d'acompte, garantie de bonne fin, garantie de retenue de garantie
Garantie de paiement
Garantie directe et garantie indirecte
Contregarantie
Garantie financière et garantie commerciale

Qualification et nature juridique de chaque garantie bancaire internationale

Différences et originalités au regard des engagements par caisse, des autres engagements par signature ou autres opérations bancaires documentaires
Crédit documentaire, remise documentaire, aval, ducroire
Bank Payment Obligations (ICC URBPO)
Rôle des Incoterms 2010 ICC
Application des ICC Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS)
Leur rôle essentiel dans le déroulement du commerce international

Contenu des garanties bancaires internationales

Examen des clauses principales
Clauses spécifiques notamment au regard des droits français et étrangers
Problématique inhérente au droit applicable aux garanties et aux contregaranties
Problématiques inhérentes à la juridiction saisie, prévue / non prévue dans la garantie - tribunaux étatiques - clauses DOCDEX ICC, arbitrage ICC, ADR ICC, dispute board ICC, médiation

Nature juridique des rapports entre les intervenants dans le cadre des garanties internationales

Rapports entre le donneur d'ordre et la banque contregarante : la lettre de demande régulière ou lettre d'ordre
Rapports entre la banque contregarante et la banque garante de premier rang
Rapports entre la banque garante de premier rang et le bénéficiaire
Rapports entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire

Appel en paiement - paiement - précontentieux et contentieux de la garantie bancaire internationale

Précontentieux et contentieux avant l’appel en paiement
Précontentieux et contentieux avant paiement
Précontentieux et contentieux de la garantie après paiement

Perspectives d'évolution des garanties bancaires internationales

L’utilisation sans cesse grandissante des garanties bancaires internationales dans le commerce international
Leur pratique dans le commerce électronique - les eRUU (ICC)