Mettre en œuvre une assurance RC des dirigeants

Formation

À Puteaux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Puteaux

  • Heures de classe

    21h

  • Durée

    3 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Assurance pour compte des dirigeants

• Identifier et analyser les particularités du risque de responsabilité des dirigeants• S’initier aux méthodes de prévention• Comprendre les mécanismes et la méthodologie de souscription• Connaître le processus spécifique de règlement des sinistres

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Puteaux ((92) Hauts-de-Seine)
172-174 Rue de la République – CS40049 - Immeuble Le Stratège , 92071

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

• Gestionnaires de contratsresponsabilité civile desentreprises• Chargés d’indemnisationresponsabilité civiledes entreprises• Inspecteurs techniques• Chargés de clientèle• Agents généraux• Courtiers

Formations IFPASS suivies ouconnaissances équivalentes.AA037 – AA038

Le formateur expose les principes et mécanismes juridiques et techniques et les illustre par des dossiers de souscription et de sinistres. Les garanties sont également définies à partir d’exemples.

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Les matières

  • Responsabilité

Le programme

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. A. Comprendre le risque de responsabilité des dirigeants
1. Situer le contexte :
–– augmentation des réclamations et sévérité des réparations
2. Rechercher les responsabilités juridiques spécifiques du dirigeant :
–– définition du dirigeant ;
–– textes de lois ;
–– définition des tiers
3. Rechercher les cas particuliers d’exposition aux risques :
–– sociétés cotées en bourse ;
–– implantations à l’étranger ;
–– spécificités des États-Unis et du Canada
4. Conseiller son client pour prévenir le risque
B. Définir et analyser les garanties
1. Définir le contenu des garanties
2. Définir les extensions de garantie :
–– sociétés cotées ;
–– couverture de la personne morale ;
–– la faute non séparable ;
–– fonds mandataire ad hoc ;
–– la protection de la réputation
3. Avance des frais de défense
C. Com prendre les critères et la méthode de tarification
1. Éléments nécessaires à la souscription
2. Analyse des états financiers
3. Détermination des montants de garantie et de franchise
4. Calcul de la prime
D. Connaître le processus de règlement des sinistres
1. Mise en cause type
2. Instruction du dossier sinistre
3. Transaction

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