METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
Formation
À Elancourt
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Elancourt
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les différents liens contractuels entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine des services et des travaux. Analyser les avantages financiers du partenariat. Définir les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans le cadre contractuel. Savoir mettre en oeuvre une procédure et appréhender les éléments essentiels du contrat. Destinataires: Responsables d'établissements publics, élus, chefs de projets, ingénieurs, juristes, responsables des achats et des marchés publics.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Définition et champ d’application de l’ordonnance relative aux PPP
• Genèse du partenariat public privé :
- les lois d’habilitation à simplifier le droit.
• Définition du partenariat public privé :
- le cas de la conception - réalisation,
- les spécificités des contrats de partenariat public-privé.
• Champ d’application de l’ordonnance :
- projets entrant dans le champ d’application des PPP.
• Présentation des différents acteurs du partenariat :
- présentation de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique.
• Mode de dévolution du contrat, groupements, co-traitance et soustraitance :
- la défaillance d’un des co-traitants,
- la sous traitance.
• Les montages juridiques permettant de construire sans la loi MOP ?
- le bail emphytéotique administratif, à construction, à réhabilitation,
- le crédit bail immobilier,
- la location avec option d’achat,
- la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Le dispositif contractuel du PPP
• La qualification du contrat de partenariat au regard du droit communautaire :
- directive portant sur les Travaux ou sur les Services ?
- les conséquences sur la procédure à respecter.
• La qualification des montages au regard du droit français des contrats publics :
- l’ordonnance du 17 juin 2004 au regard du CMP.
• Les problèmes spécifiques à la maîtrise d'ouvrage et au maintien des contrôles effectifs sur la construction de l'ouvrage
Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
• Le diagnostic technique, architectural, d’insertion du bâtiment dans son environnement.
• La programmation et la définition des besoins :
- qui rédige le programme ?
- de l’étude de faisabilité au programme,
- les évolutions possibles du programme en cours de conception.
Les procédures à mettre en oeuvre pour la passation d’un contrat de PPP
• L'évaluation du projet de PPP et l’analyse du partage des risques.
• La procédure de mise en concurrence.
• La demande de permis de construire et les formalités nécessaires à la construction.
• L'autorisation temporaire d'occupation du domaine public.
• Les contrats faisant suite à l'AOT.
Garanties et assurances construction
• Les garanties à prendre en compte.
• Les risques en cours de construction.
• Les risques après réception.
• Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
• Les obligations d’assurance des constructeurs, du maître d’ouvrage.
• Les assurances facultatives du maître d’ouvrage.
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