Formation Des Membres Du Comité D’entreprise Et De La Délégation Unique Du Personnel

Mise en place du CE

• Calcul du seuil d'effectif
• Procédure électorale
• Obligations de l'employeur
• Composition du Comité d'entreprise
• Statut des membres du CE : membres élus et représentant syndical
• Formation économique des membres du CE
• Secret professionnel et obligation de discrétion

Fonctionnement du CE

• Capacité civile du CE
• Règlement intérieur du CE
• Organisation des réunions : périodicité, ordre de jour et information,
• Déroulement des séances : Discussion, vote et PV de réunion
• Assistance par les experts
• Responsabilité du CE

Moyens d'action du CE

• Crédit d'heures et leur utilisation
• Moyens matériels mis à disposition par l'employeur
• Attributions économiques du CE
• Attributions sociales et culturelles
• Rapport annuel unique

Recours et mise en place de la DUP

• Définition de la Délégation unique du personnel
• Avantages et inconvénient de la mise en place de la DUP
• Composition et élection
• Règles de non cumul de mandats dans une DUP
• Statut de délégué du personnel et membres du Comité d'entreprise

Attributions de la DUP

• Attribution d'ordre économique, social et professionnel
• Attribution du CHSCT en cas de carence de ce dernier
• Heures de délégation des représentants du personnel titulaires
• Information et consultation de la DUP

Fonctionnement de la DUP

• Personnalité civile du CE au sein de la DUP et leurs compétences
• Rôle de délégués du personnel au sein de la DUP
• Gestion des activités sociales et culturelles
• Réunion de la DUP en fonction de l'effectif de l'entreprise
• Convocation aux réunions mensuelles des DP et du CE
• Ordre de jour distinct

Cas pratique : Les participants travailleront sur des cas réels tirés de la pratique pour appliquer les acquis de la formation Exemple : protocole pré électoral ou tout autre acte