Formation Des Membres Du Comité D’entreprise Et De La Délégation Unique Du Personnel

À Marseille et Lyon

1 180 € HT
  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

Description

Objectifs: Apporter les connaissances juridiques nécessaires dans l'exercice du mandat. Connaître les obligations et les droits de l'employeur et des membres du CE/DUP. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle.
Destinataires: Directions juridiques et leurs collaborateurs, Assistantes de direction, Secrétaire du CE ou de la DUP.

Infos importantes

Modalité: Formation continue

Installations

Lieu

Début

Lyon ((69) Rhône)
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Avenue Georges Pompidou, 69006

Début

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Marseille ((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Place de la Joliette

Début

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À tenir en compte

Aucun

Questions / Réponses

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Programme

Mise en place du CE

  • Calcul du seuil d'effectif
  • Procédure électorale
  • Obligations de l'employeur
  • Composition du Comité d'entreprise
  • Statut des membres du CE : membres élus et représentant syndical
  • Formation économique des membres du CE
  • Secret professionnel et obligation de discrétion

Fonctionnement du CE

  • Capacité civile du CE
  • Règlement intérieur du CE
  • Organisation des réunions : périodicité, ordre de jour et information,
  • Déroulement des séances : Discussion, vote et PV de réunion
  • Assistance par les experts
  • Responsabilité du CE

Moyens d'action du CE

  • Crédit d'heures et leur utilisation
  • Moyens matériels mis à disposition par l'employeur
  • Attributions économiques du CE
  • Attributions sociales et culturelles
  • Rapport annuel unique

Recours et mise en place de la DUP

  • Définition de la Délégation unique du personnel
  • Avantages et inconvénient de la mise en place de la DUP
  • Composition et élection
  • Règles de non cumul de mandats dans une DUP
  • Statut de délégué du personnel et membres du Comité d'entreprise

Attributions de la DUP

  • Attribution d'ordre économique, social et professionnel
  • Attribution du CHSCT en cas de carence de ce dernier
  • Heures de délégation des représentants du personnel titulaires
  • Information et consultation de la DUP

Fonctionnement de la DUP

  • Personnalité civile du CE au sein de la DUP et leurs compétences
  • Rôle de délégués du personnel au sein de la DUP
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Réunion de la DUP en fonction de l'effectif de l'entreprise
  • Convocation aux réunions mensuelles des DP et du CE
  • Ordre de jour distinct

Cas pratique : Les participants travailleront sur des cas réels tirés de la pratique pour appliquer les acquis de la formation Exemple : protocole pré électoral ou tout autre acte

1 180 € HT