Master Mention Droit Public Spécialité Droit des Collectivités Territoriales

Unités d’enseignement

Eléments constitutifs de l’unité d’enseignement

Obligatoire

Cours Magistraux

Séminaire

UE 1 : Enseignements théoriques

-Droit des contrats des collectivités locales

- Droit des finances publiques et privées des collectivités locales

Matières Obligatoires pour la spécialité

Cours magistraux pour chaque matière

UE 2 : Séminaires territoires locaux

-Urbanisme et aménagement, aspects de droit public et privé.

-Droit de l’intercommunalité

- Droit communautaire local

Matières obligatoires pour la spécialité

séminaires

UE 3 : séminaires contrôles décentralisés

-Contrôle de légalité et contrôle budgétaire

-Droit pénal des coll. locales.

-Contrôles démocratiques des Coll. locales.

Matières obligatoires pour la spécialité

séminaires

Unités d’enseignement

Eléments constitutifs de l’unité d’enseignement

Obligatoire

CM

Séminaires

UE 1 enseignements théoriques

-Droit privé des Coll. Locales.

-Droit des activités

d’intérêt général des Coll. Loc.

Matières Obligatoires pour la spécialité

Cours magistraux pour chaque matière

UE 2 séminaires nouvelles perspectives des politiques publiques

-Droit de la ville

-Droit et sociologie des relations Etat / Coll. Loc

-Droit de la sécurité locale

-Evaluation des politiques publiques locales

Matières Obligatoires pour la spécialité

Séminaires

UE 3 : séminaires modernisation des méthodes de gestion des collectivités locales

-Ressources humaines et fonction publique territoriale

-Méthodologie du contrôle de gestion des Coll. Loc.

-NTIC dans les Coll. Loc.

Matières Obligatoires pour la spécialité

Séminaires

UE 4 : Stage

-Rapport et soutenance du mémoire