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Mariage et régimes matrimoniaux

Name: Mariage et régimes matrimoniaux
Brand: Demos
Price: 90 EUR

Demos

Formation

En Ligne

90 € HT

Description

Typologie

Formation
Méthodologie

En ligne

Heures de classe

1h

Le mariage entraîne des conséquences pour les époux, notamment en ce qui concerne les biens : que deviennent les biens personnels de chaque époux ? Qui gèrera les biens communs ? Le régime matrimonial répond à ces questions en définissant les règles qui vont régir les relations des époux.

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Les Avis

Le programme

Objectifs

- comprendre la notion de régime matrimonial,
- connaître les différents régimes matrimoniaux,
- définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques.

Séquence 1 : La notion de régime matrimonial

Présentation générale de la notion de régime matrimonial : définition et évolution, différents régimes, différences avec le concubinage.

Séquence 2 : Le statut impératif de base : un socle commun à tous les régimes

Présentation générale du régime matrimonial primaire applicable à tous les époux.

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